M-35.1, r. 5 - Règles de régie interne de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Article 8 Versions de la disposition

2012-09-01

8. Le procès-verbal d’une séance contient, s’il y a lieu, les éléments suivants:

— l’acceptation de l’ordre du jour;

— la liste des décisions publiées depuis la dernière séance;

— la liste des conventions homologuées;

— la liste des règlements approuvés;

— les mandats de conciliation;

— les mandats d’arbitrage;

— les rapports des évaluations périodiques;

— tout autre sujet relié à la mission de la Régie.

D. 525-2001, a. 8.